Mise en œuvre pratique de la procédure de notification et d’approbation, conformément à la loi fédérale sur la régulation des émissions de 2026
Mise en œuvre pratique de la procédure de notification et d’approbation conformément à la loi fédérale allemande sur la régulation des émissions (BImSchG)
Le séminaire VDI Wissensforum n° 06SE112 s’est déroulé en langue allemande. La prochaine édition aura lieu les 23 et 24 novembre 2026 à l’hôtel Novotel Düsseldorf City West, au 179, Niederkasseler Lohweg, 40547 Düsseldorf. La première journée se déroulera de 10h00 à 18h00, et la deuxième journée de 9h00 à 14h00. L’option en ligne du même séminaire se déroule de 8h00 à 16h30 et de 9h00 à 13h00. L’accès au séminaire est garanti.
Le séminaire explique les procédures de notification et d’approbation prévues par la loi fédérale sur la protection de l’environnement, concernant la construction et l’exploitation d’installations qui peuvent avoir des effets néfastes sur l’environnement. Les obligations liées à l’autorisation sont définies dans le quatrième règlement relatif à cette loi (4. BImSchV). Les exploitants doivent soumettre une demande complète, susceptible d’être examinée et approuvée, auprès de l’autorité compétente avant la construction ou la modification de l’installation.
Thèmes principaux
- Exigences pour l’obtention d’une autorisation BImSchG, ainsi que la différence entre la procédure formelle et la procédure simplifiée conformément à la réglementation BImSchV.
- Les domaines juridiques supplémentaires qui doivent être pris en compte dans la demande de permis incluent le droit de l’urbanisme, le droit de la construction, la protection de la nature et le droit de l’eau.
- Documents nécessaires et rapports d’experts pour les nouvelles autorisations, les modifications des autorisations, ainsi que les notifications
- Environmental impact assessment (UVP) under the UVPG and its practical implementation
- Special requirements for IED installations and the associated BAT reference documents
- Permit and project management, acceleration options and how to respond to procedural and legal challenges from project opponents
- Communication with authority representatives and the role of experts, consultants and administrative lawyers
Target group Plant and operations managers, emission-control and environmental officers, planning and engineering offices, authority representatives, and anyone who prepares, drafts or assesses permit applications. The seminar is recognised as continuing education for officers under section 9 of the 5th BImSchG Ordinance and awards VDSI continuing-education points. The lecturer is Karin Uhlenbrock of the Bezirksregierung Arnsberg. Fee: EUR 1,951.60.
Further 2027 dates 11-12 March 2027, Düsseldorf (Leonardo Royal Hotel Düsseldorf Königsallee); 10-11 June 2027, Dortmund (Radisson Blu Hotel Dortmund); 2-3 September 2027, Offenbach (Leonardo Hotel Offenbach Frankfurt); 11-12 November 2027, online.